Conditions Générales d’Utilisation
| Section | Contenu |
|---|---|
| 1. Objet | Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site creationpailletee.fr, boutique en ligne spécialisée dans la vente de bougies sur mesure et de fondants pailletés personnalisés. Toute navigation sur le site implique l’acceptation de ces conditions. |
| 2. Propriété intellectuelle | Les photos, descriptions, et designs des bougies et fondants sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. |
| 3. Responsabilités | L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi. La société Création Pailletée décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits (ex : allergie aux parfums, ingestion des fondants). |
| 4. Données personnelles | Les données collectées (cookies, formulaires de personnalisation) sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données via maevaromeo4@gmail.com . |
| 5. Modification des CGU | Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via une bannière sur le site. |
Conditions Générales de Ventes
| Section | Contenu |
|---|---|
| 1. Objet | Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de bougies sur mesure et de fondants pailletés personnalisés sur creationpailletee.fr . |
| 2. Produits | – Bougies sur mesure : Personnalisation du parfum (liste des parfums disponibles), du contenant, et de la couleur. Prix variable selon les options. – Fondants pailletés personnalisés avec prénom : Composition des lettres d’un prénom (2 € par lettre), choix de la couleur du fondant et des paillettes. |
| 3. Commande | La commande est validée après paiement. Le client doit vérifier les options de personnalisation avant validation. |
| 4. Paiement | Paiement sécurisé par carte bancaire. Le montant est débité à la commande. |
| 5. Livraison | Délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrés . Frais de livraison : voir barème .En cas de retard, le client sera informé par email. |
| 6. Droit de rétractation | Délai de 14 jours pour les produits standards. Exception : Les produits personnalisés (bougies avec parfum spécifique, fondants avec prénom) ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication. 1. Produits concernés Cette clause s’applique aux produits personnalisés suivants : 2. Exclusion du droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf en cas de défaut de conformité ou de fabrication. Le client reconnaît expressément que la personnalisation rend le produit unique et non commercialisable à un tiers. 3. Conditions de retour exceptionnelles Un retour ou échange ne sera accepté que dans les cas suivants : 4. Procédure de retour En cas de retour accepté : 5. Responsabilité du client Le client est responsable de la vérification des informations fournies pour la personnalisation. Création Pailletée ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie du client (ex : prénom mal orthographié, parfum non souhaité). 6. Données personnelles Les informations collectées lors d’un retour (photos, emails, justificatifs) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont conservées 1 an après le traitement du litige, sauf demande de suppression. |
| 7. Garantie légale | Garantie de conformité de 2 ans. En cas de défaut (ex : bougie mal coulée, fondant abîmé), le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement sous 30 jours après réception. |
| 8. Données personnelles | Les données collectées (adresse, préférences de personnalisation) sont nécessaires à la réalisation et à la livraison des produits. Elles sont conservées 3 ans après la commande, sauf demande de suppression. Pour exercer vos droits RGPD, contactez maevaromeo4@gmail.com . |
| 9. Litiges | Tout litige sera soumis aux tribunaux de Lyon. En cas de réclamation, contactez-nous à [votre email] pour une résolution à l’amiable. |
Mentions Légales
Nom de l’entreprise : Création Pailletée
Nom du responsable : Maëva Roméo
Adresse : 240 rue Benoît Bressat, 01120 Niévroz, France
Email : maevaromeo4@gmail.com
Numéro SIRET : 934483421
Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
