CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations commerciales entre la société Création Pailletée et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de fondants, bougies et brûleurs.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.creationpailletee.fr. Les caractéristiques de chaque produit sont indiquées dans la description qui les accompagne.

Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande
Le client passe sa commande en suivant le processus de commande en ligne sur le site. La commande est considérée comme définitive après confirmation par le client et paiement intégral.

Article 5 : Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire.

Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est effectuée via Mondial Relay. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les produits personnalisables ne sont pas soumis au droit de rétractation. Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits.

Article 8 : Protection des données
Les données collectées sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes. Elles sont conservées pendant 12 mois d’inactivité et ne seront jamais partagées avec des tiers sans l’accord du client.

Article 9 : Responsabilité
Création Pailletée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 10 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Formulaire de retour à intégrer dans les commandes :

Formulaire de Retour

À l’attention de :
Création Pailletée
240 rue Benoît Bressat
01120 Niévroz, France
Email : maevaromeo4@gmail.com

Nom du client :

Adresse du client :

Numéro de commande :

Date de réception du produit :

Produit(s) à retourner :

Motif du retour (cochez la case correspondante) :

• Produit non conforme à la commande
• Produit endommagé
• Erreur de livraison
• Autre (précisez) : ___________________________________________

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• Oui
• Non

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