Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site https://creationpailletee.fr (ci-après « le Site ») par Maëva Roméo, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 93448342100012, dont le siège social est situé à 240 RUE BENOIT BRESSAT 01120 NIEVROZ.
Article 1 – Objet
Les CGV définissent les droits et obligations de Creation Pailletée (ci-après « le Vendeur ») et du Client dans le cadre de la vente de produits personnalisés.
Article 2 – Commande
- Le Client passe commande via le Site en sélectionnant les produits et en validant son panier.
- Toute commande implique acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Indisponibilité des matières premières.
- Suspicion de fraude ou d’erreur sur le paiement.
Article 3 – Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) TTC sur le Site.
- Les frais de livraison sont calculés automatiquement et ajoutés au panier.
- Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire via Stripe.
3.1 – Acomptes pour produits personnalisés
Conformément à l’article L221-18-2 du Code de la consommation :
- Les produits personnalisés nécessitent un acompte de 10 euros par article commandé pour valider la commande.
- Cet acompte est définitif et non remboursable, même en cas d’annulation par le Client.
- Le solde est dû avant l’expédition du produit.
- En cas d’annulation par le Vendeur (ex : indisponibilité des matériaux), l’acompte sera remboursé intégralement sous 14 jours.
Article 4 – Livraison
- Délais : Les produits personnalisés sont expédiés sous 10 à 15 jours ouvrés après validation de la commande (sous réserve de disponibilité des matériaux).
- Frais de livraison : Calculés selon le poids et la destination (voir tableau des frais).
- Retards : En cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur (ex : grèves, rupture de stock), le Client sera informé par email. Aucun dédommagement ne sera versé.
Article 5 – Droit de rétractation
- Produits standard : Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation) à compter de la réception de sa commande.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le produit doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
- Produits personnalisés : Aucun droit de rétractation n’est applicable (art. L221-28 du Code de la consommation), sauf en cas de défaut de conformité (voir Article 6).
Article 6 – Garanties
- Conformité : Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description.
- Défauts : En cas de non-conformité, le Client doit informer le Vendeur sous 48h après réception (photo à l’appui). Le Vendeur proposera alors un échange ou un remboursement (au choix du Client).
Article 7 – Propriété intellectuelle
- Toutes les créations (designs, parfums, packaging) sont la propriété exclusive de Creation Pailletée.
- Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 8 – Données personnelles
- Les données collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour traiter la commande et la livraison.
- Conformément au RGPD, le Client peut demander la suppression de ses données en contactant contact@creationpailletee.fr.
Article 9 – Litiges
- Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
- En cas de désaccord, une médiation peut être engagée via le médiateur de la consommation.
Article 10 – Modification des CGV
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le Site.